Comment récupérer les points de votre permis de conduire ?
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Color Pop Color Pop 550033 Étui de Protection pour Permis de Conduire, Pochette TransparentePochette de protection transparente pliage 3 volets Pour permis de conduire Français émis entre 1994 et septembre 2013 Dimensions (étui fermé) : 79 x 115 mm Fabrication Française
Perdre des points sur son permis de conduire peut être une source d’inquiétude pour de nombreux conducteurs. Heureusement, il existe plusieurs méthodes pour récupérer ces précieux points.
Nous vous présenterons les différentes options disponibles pour retrouver un solde de points positif et ainsi conserver votre droit à conduire.
Récupération automatique des points
La première solution consiste à attendre que vos points soient récupérés automatiquement après un certain délai. En effet, selon la nature de l’infraction commise, le code de la route prévoit un délai spécifique au bout duquel les points retirés sont rendus.
Délais de récupération
- Pour une infraction mineure : le délai est de 6 mois sans nouvelle infraction commise.
- Pour une infraction plus importante : le délai passe à 1 an sans nouvelle infraction commise.
- Pour les infractions les plus graves : le délai s’étend jusqu’à 3 ans sans nouvelle infraction commise.
Ainsi, en respectant scrupuleusement le code de la route pendant ces périodes, vous pourrez récupérer progressivement l’intégralité de vos points perdus.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Si vous ne souhaitez pas attendre la récupération automatique de vos points, vous pouvez également choisir de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce type de stage est accessible à tous les conducteurs, qu’ils soient en situation de perte de points ou non. Le but de ce stage est de réactualiser vos connaissances du code de la route et de prendre conscience des risques liés aux comportements dangereux au volant.
Au programme du stage
Lors de ce stage d’une durée de deux jours consécutifs, les participants sont amenés à suivre des cours théoriques et pratiques sur :
- La réglementation du code de la route
- Les facteurs de risque lors de la conduite
- Les conséquences des infractions commises
- Les bonnes pratiques pour une conduite responsable et sécurisée
Récupération de points grâce au stage
À l’issue du stage, les participants reçoivent une attestation de suivi qui leur permettra de récupérer jusqu’à 4 points sur leur permis de conduire. Cette récupération est effective dès le lendemain du dernier jour du stage. Toutefois, il convient de noter que cette méthode ne peut être utilisée qu’une fois tous les ans.
La contestation d’une infraction
Dans certains cas, il est possible de contester une infraction si vous estimez qu’elle est injustifiée ou si aucune preuve tangible ne vient étayer les faits reprochés. Pour cela, vous devrez suivre la procédure de contestation mentionnée sur l’avis de contravention que vous avez reçu.
Les étapes pour contester
- Faire une requête en exonération : cette démarche doit être effectuée dans un délai de 45 jours après la réception de l’avis de contravention. Elle consiste à envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au centre de traitement compétent, en expliquant les motifs de votre contestation et en fournissant les documents justificatifs nécessaires.
- Saisir le juge de proximité : si votre requête en exonération est refusée, vous pouvez saisir le juge de proximité dans un délai de 30 jours suivant la notification du refus. Le juge examinera alors votre dossier et rendra sa décision.
Dans le cas où votre contestation aboutit favorablement, les points retirés suite à l’infraction seront réattribués à votre permis de conduire.
La permutation de permis
Enfin, si aucune des solutions précédentes ne vous permet de récupérer suffisamment de points, vous pouvez envisager de changer de permis de conduire. En effet, certains pays délivrent des permis internationaux qui peuvent être utilisés en France sans limitation de durée.
Comment obtenir un permis international
Pour obtenir un permis de conduire international, il vous faudra suivre la procédure d’échange de permis dans le pays concerné. Cette démarche implique généralement de passer un test de conduite et/ou un examen théorique du code de la route local. Une fois votre nouveau permis obtenu, vous pourrez l’utiliser en France comme si c’était un permis français.
Cependant, il est important de préciser que cette solution n’est pas sans conséquences. En effet, lors de l’échange de permis, vous serez soumis aux règles du pays étranger en matière de points de permis et d’infractions routières. De plus, le permis international n’étant pas connecté au fichier national des permis de conduire français, toute infraction commise avec ce document ne sera pas prise en compte dans le calcul de vos points restants.